Marque expirée - Marque en non vigueur
CODA AGENCE CODA.COM ARNAUD DAVID
Numéro de dépôt :
3445348
Date de dépôt :
07/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2016
Présentation de la marque CODA AGENCE CODA.COM ARNAUD DAVID
Déposée le 7 août 2006 par Arnaud DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODA AGENCE CODA.COM ARNAUD DAVID »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODA AGENCE CODA.COM ARNAUD DAVID est expirée depuis le 7 août 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02
Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37